Qu'est-ce que la nouvelle CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ?

Qu’est-ce que la nouvelle CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ?

Avec l’introduction de la nouvelle directive européenne sur les rapports sur la durabilité, la plupart des entreprises sont désormais tenues de contribuer à une économie et une société plus durables. À l’avenir, elles auront l’obligation de divulguer des informations sur leur empreinte sociale et environnementale. 

Remplaçant l’ancienne directive sur l’information non financière (Non-Financial Reporting Directive, NFRD), cette nouvelle directive devrait entrer en vigueur progressivement, de 2025 à 2028. Elle s’applique aussi bien aux organisations publiques que privées. Le seuil de plus de 500 salariés auparavant applicable n’est plus d’actualité. Les rapports financiers et sur la durabilité sont désormais sur un pied d’égalité, soulignant ainsi l’importance croissante de la CSRD.

Quand votre entreprise sera-t-elle concernée par la CSRD ?

Déclaration obligatoire à partir du 01.01.2025 si vous remplissez deux des trois critères suivants :

  • 250 Salariés
  • 20 Mil. EUR d’Actifs Totaux
  • 40 Mil. EUR de Chiffre D’Affaires

Déclaration obligatoire à partir du 01.01.2026 si vous remplissez deux des trois critères suivants :

  • 10 Salariés
  • 350 K EUR d’Actifs Totaux
  • 700 K EUR de Chiffre d’Affaires

Déclaration obligatoire pour les entreprises Hors-EU à partir du 01.01.2028 si vous remplissez les critères suivants :

  • Au moins une filiale ou succursale dans l’EU
  • 150 Mil. EUR de Chiffre d’Affaires Total dans l’EU

Le contenu des rapports de durabilité doit être accessible, consultable et disponible dans un format numérique lisible par une machine. 

Exigences et calendrier de la CSRD : comment anticiper ?

Mettre en application la nouvelle directive de l’UE dans les délais impartis nécessite une planification rigoureuse. 

Il est important de vous familiariser à l’avance avec les besoins afin de planifier efficacement une solution pratique. 

À inclure dans votre plan

Votre entreprise est tenue de soumettre un rapport de gestion annuel de gestion audité intégrant les nouveaux indicateurs de performance clés alignés sur la taxonomie de l’UE. Ces indicateurs incluent des données sur les économies de CO2, la consommation énergétique et les taux de recyclage, ainsi que des mesures standard telles que le chiffre d’affaires, les coûts d’investissement et les coûts d’exploitation, qui démontrent votre engagement en faveur d’activités durables. 

Calendrier

L’exigence actuelle de publication de rapports de l’UE oblige de nombreuses entreprises à soumettre leur premier rapport CSRD en 2025 pour l’année 2024 (!). Cela signifie que dès 2024, toutes les données nécessaires au reporting CSRD doivent être mesurables et accessibles dans une infrastructure de données adaptée : fiable, digitale et dans les délais.

Multiple Formats de Fichiers

La génération de rapports CSRD conformes à la loi diffère considérablement des rapports de données financières. Dans le domaine des données non-financières, comme la CSRD, il faut naviguer à travers des formats et sources de données distincts. Cela nécessite l’identification et l’extraction de données émanant de diverses sources, y compris de silos de données. Le processus consiste à résumer et à analyser les informations requises afin d’obtenir une présentation des données structurées et vérifiables dans un rapport CSRD. 

Stratégie Appropriée

Compte tenu du délai limité, il est impératif d’élaborer et de mettre en place rapidement une stratégie efficace. Il s’agit d’établir un processus rigoureux, d’adapter l’infrastructure informatique (en utilisant des logiciels et des solutions de gestion des données adéquats) et de mettre en application des processus automatisés pour collecter et analyser les données de manière fiable. 

Ne perdez pas de temps ! Préparez-vous dès maintenant au nouveau reporting CSRD !
Nous sommes là pour vous aider.

Les Étapes Indispensables vers la Conformité CSRD

Réfléchissez à ces dix points lors de la planification de la mise en œuvre de votre nouveau reporting CSRD : 

IT Steps for CSRD Reporting

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